Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Fischer Bros. Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 213.
Référence n° 2-F251-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 213, Fischer Bros. Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
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1988-A-380 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Abbot Hill Air, Inc. - Licence n° A.T.C. 1768.
Référence n° 2-A916-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1768, Abbot Hill Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-379 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Valley Airways, Inc. - Licence n° A.T.C. 2109.
Référence n° 2-V133-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 2109, Valley Airways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-378 | 1988-06-15 |
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le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northland Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1980.
Référence n° 2-N349-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1980, Northland Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
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1988-A-377 | 1988-06-15 |
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le 13 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route Trans-Canada (n° 16), près du village de Port Elgin, dans la province du Nouveau-...
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1988-R-454 | 1988-06-13 |
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le 13 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northland Air Manitoba Limited - Licence n° A.T.C. 1207/61(C).
Référence n° 2-N347-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1207/61(C), Northland Air Manitoba Limited (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter, à partir d'...
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1988-A-467 | 1988-06-13 |
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le 13 juin 1988
RELATIF à la licence n° A.T.C. 1066/59(C) - Thousand Lakes Airways Ltd.
Référence n° 2-T237-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1066/59(C), Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
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1988-A-452 | 1988-06-13 |
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le 10 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Summit au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 4,57 de la...
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1988-R-543 | 1988-06-10 |
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le 10 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Laval (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant aux voies en direction est de la route n° 440 de franchir l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après...
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1988-R-533 | 1988-06-10 |
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le 9 juin 1988
DEMANDE présentée par Côtenair Inc. en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 4038/86(C) et A.T.C. 973/86(CF) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-C736-1A-2A
N 88054 au rôle
Côtenair Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des...
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72-A-1988 | 1988-06-09 |