Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États Unis d'Amérique, de concert avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 80 000...
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W-2017-94 | 2017-07-10 |
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Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, de concert avec la barge citerne articulée à double coque « PENN NO. 92 », afin de transporter environ 80 000...
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W-2017-95 | 2017-07-10 |
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ACGI Shipping Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier immatriculé aux États Unis d'Amérique, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à West Vancouver et à Steveston (Colombie Britannique). L'activité commencera le...
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W-2017-96 | 2017-07-10 |
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RDV 2017 a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation, entre autres navires, du « EL GALEON », un grand voilier immatriculé en Espagne, afin de participer à la Régate des Grands Voiliers Rendez-Vous 2017.
Dans la...
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W-2017-93 | 2017-07-07 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2017-A-110 | 2017-07-06 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
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A-2017-92 | 2017-07-06 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2017-A-108 | 2017-07-05 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2017-A-109 | 2017-07-05 |
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Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-ORION-17, du KCS CARIS-17, du KCS-HYDRUS-17 et du KCS-AQUARUIS-17 », des systèmes d'alimentation flottante immatriculés aux États-Unis d'Amérique, pour livrer...
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W-2017-91 | 2017-07-04 |
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Fathom Offshore Inc. (Fathom) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ARCTICABORG », un navire remorqueur et d’approvisionnement à coque renforcée, avec faible tirant d’eau, immatriculé au Kazakhstan afin de...
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W-2017-90 | 2017-06-30 |