Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant leur refus d’embarquement à bord du vol n° 9W5069 de Londres, Angleterre, à Toronto (Ontario), Canada, le 10 mai 2015, et le retard occasionné, de même que leurs bagages arrivés avec...
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78-C-A-2017 | 2017-06-29 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant trois billets non remboursables d’Air Canada achetés initialement en mai 2014, mais inutilisés. Les demandeurs ont été incapables d’utiliser ces premiers billets; Air ...
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77-C-A-2017 | 2017-06-28 |
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DOF Subsea Canada Corp. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKANDI NEPTUNE », un navire de soutien à la construction d'ouvrages en mer immatriculé en Norvège, afin de charger des matériaux à partir de St. John's (Terre‑...
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W-2017-88 | 2017-06-27 |
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Algoma Tankers a déposé , par l'entremise de son représentant, des demandes en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de deux navires-citernes de transport de produits pétroliers et chimiques inconnus pour transporter, en plusieurs voyages, des produits pétroliers raffinés de Montréal ou...
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W-2017-89 | 2017-06-27 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2017-A-107 | 2017-06-27 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis‑programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
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2017-A-106 | 2017-06-23 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le renouvellement de licences provisoires pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et divers pays.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu de licences à exploiter de tels...
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A-2017-84 | 2017-06-23 |
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Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta (RDV 2017) a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EUROPA », un grand voilier immatriculé aux Pays-Bas, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous...
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W-2017-85 | 2017-06-23 |
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Caravan Stage Society au nom de National Caravan Stage Company Inc. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMARA ZEE », un voilier construit sur mesure immatriculé aux États-Unis d'Amérique, qui sera utilisé comme scène...
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W-2017-86 | 2017-06-23 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FENG HUANG AO », un pétrolier et un transporteur de bitume immatriculé à Hong Kong, pour transporter du bitume, du mazout lourd à haut pouvoir calorifique, du mazout lourd et du gaz oil sous vide, en plusieurs...
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W-2017-87 | 2017-06-23 |