Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Air Tahiti, en son nom et au nom d’American Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) :
un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exploiter son service international régulier entre la Polynésie française et Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada via Los...
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A-2017-70 | 2017-06-12 |
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La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2017-A-92 | 2017-06-09 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée (LTC), concernant l’assistance avec fauteuil roulant, et en vertu du paragraphe 110(4) du...
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74-AT-C-A-2017 | 2017-06-09 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «BRO ANNA», un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Singapour, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d’environ 10 000 à 18 000 mètres...
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W-2017-69 | 2017-06-08 |
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First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fourni par Lynden pour 15 vols dans...
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A-2017-68 | 2017-06-07 |
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Dans sa décision no 210-A-2016, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée...
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A-2017-67 | 2017-06-07 |
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RÉSUMÉ
Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a reçu des renseignements le 25 juillet et le 15 août 2016 de la part de Moose Consortium Inc. (Moose) selon lesquels la Ville d'Ottawa (Ville) a démantelé un tronçon de la ligne de la rivière des Outaouais (LRO) entre les points...
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LET-R-27-2017 | 2017-06-07 |
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La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
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2017-A-90 | 2017-06-06 |
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La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
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2017-A-91 | 2017-06-06 |
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La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
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2017-A-89 | 2017-06-06 |