Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu pour transporter environ 45 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés de Québec et/ou Lévis (Québec) à des endroits au nord du...
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W-2017-65 | 2017-06-05 |
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NARL Refining Partnership Limited a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MARCELLUS LADY », un navire transporteur de gaz liquéfié immatriculé à Singapour, qui sera ancré dans la baie Placentia (Terre-Neuve-et-...
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W-2017-66 | 2017-06-05 |
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La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
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2017-A-88 | 2017-06-05 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux sous-alinéas 61a)(...
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2017-A-87 | 2017-06-02 |
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Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «SSV NIAGARA», un grand voilier immatriculé aux États-Unis d’Amérique, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Port Colborne, Hamilton et...
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W-2017-64 | 2017-06-02 |
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La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
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2017-A-86 | 2017-05-31 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Burkina Faso en vendant des services de transport en son nom sur les...
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A-2017-63 | 2017-05-30 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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A-2017-62 | 2017-05-29 |
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RÉSUMÉ
[1] Robert Scott et des résidents du quartier Mission Gardens de Winnipeg, au Manitoba, (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CN concernant le bruit et les vibrations produits par les activités de CN sur la subdivision Redditt, à l’...
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LET-R-21-2017 | 2017-05-29 |
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Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’exploiter son service international régulier entre les États-Unis d’Amérique et l’Algérie en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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A-2017-60 | 2017-05-26 |