Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WYLDE SWAN », un grand voilier immatriculé aux Pays-Bas, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Hamilton et Bath (Ontario); Trois-...
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W-2017-58 | 2017-05-24 |
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Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LORD NELSON », un grand voilier immatriculé au Royaume-Uni, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera St. Anthony (Terre‑Neuve-et-Labrador...
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W-2017-59 | 2017-05-24 |
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La licenciée a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer chaque vol affrété...
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2017-A-80 | 2017-05-23 |
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La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007 (...
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A-2017-53 | 2017-05-19 |
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RÉSUMÉ
[1] Lev Marder a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant la perte de son bagage enregistré à la suite d’un vol effectué le 16 août 2016 d’Amsterdam (Royaume des Pays-Bas) à Toronto (Ontario), Canada.
[2] M. Marder demande une...
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73-C-A-2017 | 2017-05-18 |
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DEMANDE
South African Airways a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exploiter son service international régulier entre l’Afrique du Sud et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Ethiopian...
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A-2017-52 | 2017-05-15 |
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DEMANDE
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Côte d’Ivoire en vendant des services de transport en son nom...
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A-2017-51 | 2017-05-12 |
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La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout‑cargo), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond...
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A-2017-50 | 2017-05-12 |
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La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’...
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A-2017-49 | 2017-05-12 |
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La licenciée a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer chaque vol affrété...
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2017-A-79 | 2017-05-12 |