Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

ASI Air Charter, Inc. - suspension de licence

ASI Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond plus...
 2016-A-38 2016-03-23

Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA

Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété...
 2016-A-39 2016-03-23

British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways - NOUVEAU TARIF PROPOSÉ conformément à la décision no 49-C-A-2016

CONTEXTE [1] Cette affaire porte sur les dispositions relatives au refus d’embarquement énoncées dans la règle 87(B)(3)(b) du tarif de British Airways intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. BA-1, NTA(A) No. 306 (tariff). Dans la décision no 49-C-A-2016 (décision), l’Office...
 91-C-A-2016 2016-03-23

Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d’Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Brussels Airlines, en son nom et au nom d’Etihad Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad Airways d’exploiter son service international régulier entre les Émirats arabes unis et le Canada en vendant des services de transport en son...
 90-A-2016 2016-03-22

Xiamen Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Xiamen Airlines - exemption de l’application du paragraphe 110(1) du RTA

Xiamen Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Xiamen Airlines (Xiamen Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) d’être soustraite à l’application du paragraphe 110(1) du RTA afin de vendre des services de transport entre des points au Canada et des...
 2016-A-37 2016-03-22

Adventure Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d’Akamai Air, LLC - suspension de licence

Adventure Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d’Akamai Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
 2016-A-36 2016-03-18

Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Brussels Airlines, en son nom et au nom de Lufthansa, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d’exploiter son service international régulier entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des services de...
 87-A-2016 2016-03-18

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et le Kenya en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
 88-A-2016 2016-03-18

Privajet Ltd. - licence internationale à la demande

Privajet Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada. L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
 89-A-2016 2016-03-18

Xiamen Airlines CO., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Xiamen Airlines - exemption de l’application de l’article 59 de la LTC

CONTEXTE Xiamen Airlines CO., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Xiamen Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la Chine et le Canada,...
 2016-A-35 2016-03-17
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