Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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WestJet, en son nom et au nom d’Emirates, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision no 370-A-2015 (décision), afin de permettre à Emirates d’exploiter également son service international régulier entre les Émirats arabes unis et le Canada en vendant...
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110-A-2016 | 2016-04-08 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa et de CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Israël en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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109-A-2016 | 2016-04-07 |
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Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, de Western Air Charter, de Western Air et de Jet Edge International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office...
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2016-A-50 | 2016-04-07 |
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INTRODUCTION
[1] CP a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 26, 27 et 37 de la LTC et des paragraphes 16(1) et (4) de la LSF pour obtenir une ordonnance confirmant l’obligation juridique de la Ville de Winnipeg (Ville) de payer les...
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107-R-2016 | 2016-04-06 |
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Emirates, en son nom et au nom de Malaysia Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Malaysia Airlines d’exploiter son service international régulier entre Malaysia et Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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108-A-2016 | 2016-04-06 |
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Le 31 mars 2016, l’Office des transports du Canada (Office) a avisé P.A.L que sa demande d’abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption proposée de son service intérieur entre Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador) et Schefferville (Québec) était autorisée sous réserve du...
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2016-A-47 | 2016-04-05 |
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Orange Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2016-A-46 | 2016-04-05 |
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Cessna Aircraft Company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2016-A-48 | 2016-04-05 |
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I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-...
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2016-A-49 | 2016-04-05 |
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Aviation Charters, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
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106-A-2016 | 2016-04-05 |