Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Aide 

Parcourir les décisions

Transport aérien
Transport ferroviaire
Transport maritime
Transports accessibles
Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 5121 - 5130 sur 39681
Décision Numéro de décision Date de la décision

AirNet II, LLC - licence internationale à la demande et exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la LTC

AirNet II, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
 302-A-2015 2015-09-17

EXPLOITATION d’un service international à la demande par Kaiserair, Inc. pour le compte d’organisations de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au Canada

[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (ministre) a mandaté l’Office des transports du Canada (Office) de permettre aux transporteurs aériens américains d’exploiter des vols affrétés en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison avec...
 2015-A-163 2015-09-17

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin...
 301-A-2015 2015-09-16

Croatia Airlines d.d. exerçant son activité sous le nom de Croatia Airlines - licence internationale – service régulier entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada

Croatia Airlines d.d. exerçant son activité sous le nom de Croatia Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la...
 300-A-2015 2015-09-15

Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, d’American Connection, de Delta Connection et de Continental Express - annulation de licence

Dans son arrêté no 2015-A-123, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, d’American Connection, de Delta Connection et de Continental Express (licenciée...
 299-A-2015 2015-09-15

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines et d’Avianca - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines et d’Avianca (TACA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de...
 297-A-2015 2015-09-15

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 429 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service international régulier entre le Canada et l’Argentine

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 429 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service...
 298-A-2015 2015-09-15

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom, au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines et d’Avianca, au nom de sa société affiliée Aviateca S.A., et au nom de Trans American Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom, au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines et d’Avianca (TACA), au nom de sa société affiliée Aviateca S.A. (Aviateca), et au nom de Trans American...
 296-A-2015 2015-09-15

Fast Air Ltd. - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA

Fast Air Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
 2015-A-161 2015-09-14

Travel Management Company, Ltd. - exemption de l’application de l’article 103.3 du RTA

Travel Management Company, Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis...
 2015-A-162 2015-09-14
Affichage 5121 - 5130 sur 39681