Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Wow air ehf. exerçant son activité sous le nom de Wow et de Wow air (Wow air) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une exemption du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens (RTA) pour vendre des services de transport entre...
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2015-A-160 | 2015-09-11 |
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Jetstream Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
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294-A-2015 | 2015-09-11 |
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Point to Point Air LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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295-A-2015 | 2015-09-11 |
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Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
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293-A-2015 | 2015-09-10 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin...
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291-A-2015 | 2015-09-09 |
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Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines, de United Express et d’American Eagle (Republic Airline), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
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292-A-2015 | 2015-09-09 |
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AirMédic inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Chrono Aviation inc. (Chrono Aviation) conformément à un accord en date du 12 août 2015 conclu entre...
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290-A-2015 | 2015-09-08 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’Office...
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289-A-2015 | 2015-09-08 |
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Flight Concepts, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
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2015-A-159 | 2015-09-04 |
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DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « C/S PACIFIC GUARDIAN », un navire de pose de câbles immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de...
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288-W-2015 | 2015-09-04 |