Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada...
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281-A-2015 | 2015-09-01 |
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DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO » un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut de Nederland, Texas, États-Unis d’Amérique pour être...
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279-W-2015 | 2015-08-31 |
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Malaysia Airlines Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le...
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280-A-2015 | 2015-08-31 |
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Dans son arrêté no 2015-A-63, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air 44 (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa...
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278-A-2015 | 2015-08-28 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NEW ENGLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, pour transporter de 265 000 à 530 000 barils, environ, de produits pétroliers...
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277-W-2015 | 2015-08-26 |
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Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group, de Chartright Executive Helicopters et de Chartright (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un...
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2015-A-153 | 2015-08-26 |
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Booi’s Wilderness Lodge and Outposts Limited exerçant son activité sous le nom de Trout Lake Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée...
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2015-A-154 | 2015-08-26 |
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Niagara Falls Air Tours Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les...
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2015-A-152 | 2015-08-25 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NEW ENGLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, pour décharger des produits pétroliers raffinés à Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ou Charlottetown...
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276-W-2015 | 2015-08-25 |
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INTRODUCTION
[1] La Ville de Surrey (Ville) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte, lequel comprendra un égout pluvial qui traversera la voie de Southern Railway of...
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274-R-2015 | 2015-08-25 |