Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Suncor Energy Products Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AMALTHEA », un pétrolier grec, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut de Nederland, Texas, États-Unis d’...
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258-W-2015 | 2015-08-12 |
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Delco Aviation Ltée (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux...
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2015-A-147 | 2015-08-11 |
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DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIEM DAYA 1 », un navire hauturier polyvalent chypriote, à installer des structures sous‑marines, des raccordements flexibles et des fils volants...
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255-W-2015 | 2015-08-11 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom de Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, United Airlines, Continental, Continental Micronesia and Air Micronesia (United), a demandé à l’Office des transports...
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256-A-2015 | 2015-08-11 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, United Airlines, Continental, Continental Micronesia and Air Micronesia (United), a demandé à l’Office des...
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257-A-2015 | 2015-08-11 |
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Executive Flight Services, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis...
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2015-A-145 | 2015-08-10 |
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Titan Airways Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens...
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2015-A-146 | 2015-08-10 |
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Oklahoma Aviation LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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252-A-2015 | 2015-08-10 |
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K & M Ventures Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
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253-A-2015 | 2015-08-10 |
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DEMANDE
Atlantic Towing Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BREAUX TIDE » un navire d’approvisionnement en mer immatriculé à Vanuatu, pour appuyer les opérations de forage de deux puits d’exploration dans...
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254-W-2015 | 2015-08-10 |