Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NEW ENGLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, pour transporter de 750 000 à 1 000 000 barils, environ, de...
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235-W-2015 | 2015-07-24 |
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Cargair Ltée (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas 61a)(ii)...
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2015-A-131 | 2015-07-23 |
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ALCI Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux...
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2015-A-130 | 2015-07-23 |
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DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du “MINERVA ASTRA”, un pétrolier maltais, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland, Texas, États-Unis d’Amérique...
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232-W-2015 | 2015-07-22 |
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DEMANDE
Stena Drilling Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STENA ICEMAX », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
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233-W-2015 | 2015-07-22 |
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Dans sa décision no 303-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Professionals Aviation Company, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’...
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231-A-2015 | 2015-07-22 |
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National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de National Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
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230-A-2015 | 2015-07-21 |
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DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NATHAN E. STEWART » pour travailler avec la barge-citerne « KIRBY DBL-55 » afin de transporter entre 25 000 et 35 000 barils de produits pétroliers, en un voyage, de...
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228-W-2015 | 2015-07-21 |
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DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KIRBY DBL-55 » pour travailler avec le remorqueur « NATHAN E. STEWART » afin de transporter entre 25 000 et 35 000 barils de produits pétroliers, en un voyage, de...
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229-W-2015 | 2015-07-21 |
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MN Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Country Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
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2015-A-128 | 2015-07-21 |