Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Thunderbird Airways, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2015-A-125 | 2015-07-17 |
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Dans la décision no 219-W-2015 du 14 juillet 2015 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’il n’existait aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité décrite dans la demande déposée par Maersk Supply Service...
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2015-W-124 | 2015-07-17 |
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Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Sept-Îles Aéro Service Inc. (Sept-Îles Aéro)...
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220-A-2015 | 2015-07-17 |
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Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, d’American Connection, de Delta Connection et de Continental Express (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre...
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2015-A-123 | 2015-07-16 |
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Orion Aviation Solutions, LLC exerçant son activité sous le nom d’Orion Flight Services (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
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2015-A-122 | 2015-07-14 |
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Dans sa décision no 286-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Blue Bell Air, LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
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217-A-2015 | 2015-07-14 |
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Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou de Ptarmigan Airways et/ou de Northwest Territorial Airways et/ou de NWT Air (First Air), en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken...
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218-A-2015 | 2015-07-14 |
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DEMANDE
Maersk Supply Service Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAERSK LASER », un navire ravitailleur-remorqueur danois, pour appuyer le West Hercules, un appareil de forage exploité au large de la...
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219-W-2015 | 2015-07-14 |
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Private Stock Company “Ukraine International Airlines” exerçant son activité sous le nom d’Ukraine International Airlines et d’UIA (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord sur le...
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216-A-2015 | 2015-07-10 |
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AirMédic inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Grondin Transport Inc. exerçant son activité sous le nom de Grondair (Grondair) conformément à un accord...
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215-A-2015 | 2015-07-10 |