Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Weeks Marine Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEEKS 751 », un navire de travail américain, pour appuyer une étude géotechnique nécessaire à la planification, à la conception et à la construction du...
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214-W-2015 | 2015-07-10 |
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Longtail Aviation International Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑...
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2015-A-121 | 2015-07-10 |
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INTRODUCTION
[1] La Ville de Surrey (Ville) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire et d’entretenir un tuyau d’égout pluvial (égout pluvial) et d’améliorer le fossé de drainage qui se trouve à travers et à l’intérieur de l’emprise de BNSF Railway Company...
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213-R-2015 | 2015-07-10 |
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[1] Le 24 décembre 2014, Emerson Milling Inc. (EMI) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN).
[2] EMI fait valoir que CN a manqué à ses obligations en...
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2015-07-10 | 2015-07-10 |
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INTRODUCTION
[1] Marco Sivilotti a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat) concernant son refus de transporter un de ses enfants de Toronto (Ontario),...
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212-C-A-2015 | 2015-07-09 |
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Dynamic Airways, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
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2015-A-120 | 2015-07-09 |
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DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MINERVA MAYA », un pétrolier grec, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland, Texas, États-Unis d’...
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211-W-2015 | 2015-07-09 |
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Aeronexus Corporate (PTY) Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Aeronexus Corporate (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
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2015-A-119 | 2015-07-08 |
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Global Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique...
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2015-A-118 | 2015-07-08 |
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AirDialog LLC exerçant son activité sous le nom de Linear Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
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2015-A-117 | 2015-07-08 |