Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 5271 - 5280 sur 39681
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et de United Express (Trans States), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
|
204-A-2015 | 2015-07-02 |
|
Niagara Falls Air Tours Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
|
205-A-2015 | 2015-07-02 |
|
Albinati Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Albinati Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L’Office est...
|
206-A-2015 | 2015-07-02 |
|
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SLOMAN HERAKLES », un pétrolier immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de transporter environ 10 000 à 14 000 mètres cubes de produits pétroliers, en plusieurs voyages, de Québec/...
|
207-W-2015 | 2015-07-02 |
|
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHEMICAL AQUARIUS », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, afin de transporter environ 10 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Montréal (Québec) à Oakville (...
|
208-W-2015 | 2015-07-02 |
|
Dans sa décision no 269-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Green Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’...
|
203-A-2015 | 2015-06-30 |
|
Exxaero B.V. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume des Pays‑Bas et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
|
202-A-2015 | 2015-06-30 |
|
DC Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer...
|
2015-A-108 | 2015-06-30 |
|
Kalitta Charters II, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’effectuer des vols affrétés de dernière minute sans participation en provenance du Canada pour le transport de marchandises sans qu’elle doive déposer auprès de l’...
|
2015-A-107 | 2015-06-30 |
|
INTRODUCTION
[1] Abdourahmane Diallo a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la Compagnie Nationale Royal Air Maroc exerçant son activité sous le nom de Royal Air Maroc et de R.A.M. (RAM).
[2] M. Diallo avait un billet avec RAM dont l’itinéraire était...
|
201-C-A-2015 | 2015-06-29 |