Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
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194-A-2015 | 2015-06-23 |
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KBM Forestry Consultants Inc. exerçant son activité sous le nom de KBM Resources Group (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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193-A-2015 | 2015-06-22 |
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DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland, Texas, États-Unis...
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192-W-2015 | 2015-06-22 |
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DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland, Texas, États-Unis...
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192-W-2015 | 2015-06-22 |
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KBM Forestry Consultants Inc. exerçant son activité sous le nom de KBM Resources Group (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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193-A-2015 | 2015-06-22 |
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SP Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de GoodJET (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
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189-A-2015 | 2015-06-19 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NIPPON PRINCESS », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de...
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191-W-2015 | 2015-06-19 |
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SkyWest, en son nom et au nom d’Alaska Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Alaska Airlines d’exploiter son service international régulier entre les États‑Unis d’Amérique et le Canada en vendant des services de transport en son nom...
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190-A-2015 | 2015-06-19 |
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Euroatlantic Airways-Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la...
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2015-A-99 | 2015-06-19 |
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SkyWest, en son nom et au nom d’Alaska Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Alaska Airlines d’exploiter son service international régulier entre les États‑Unis d’Amérique et le Canada en vendant des services de transport en son nom...
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190-A-2015 | 2015-06-19 |