Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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JDR Pacific Ventures Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sunshine Coast Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
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184-A-2015 | 2015-06-10 |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHEMICAL AQUARIUS », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, afin de transporter environ 10 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages, de Lévis (Québec) à...
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182-W-2015 | 2015-06-10 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin...
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183-A-2015 | 2015-06-10 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
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173-A-2015 | 2015-06-09 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
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174-A-2015 | 2015-06-09 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
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175-A-2015 | 2015-06-09 |
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Dans sa décision no 226-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Aviation Roger Forgues Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la...
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176-A-2015 | 2015-06-09 |
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Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de KF Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout‑cargo) suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le...
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177-A-2015 | 2015-06-09 |
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Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de KF Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la...
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178-A-2015 | 2015-06-09 |
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Millennium Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2015-A-92 | 2015-06-09 |