Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
[1] Le 17 octobre 2014, Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. (LDC) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en matière de niveau de services contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) concernant le service ferroviaire à l’...
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2015-06-18 | 2015-06-18 |
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Air Direct, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2015-A-98 | 2015-06-17 |
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DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain, aux fins d’affrètements sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin, en Ontario, commençant le 17 juin...
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188-W-2015 | 2015-06-17 |
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DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHINA DOLL », un voilier américain, aux fins d’affrètements sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin, en Ontario, commençant le 17 juin et...
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187-W-2015 | 2015-06-17 |
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DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ADVANTAGE ANTHEM », un pétrolier des Îles Marshall, pour transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland, Texas,...
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186-W-2015 | 2015-06-15 |
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Air Gaspésie Inc. exerçant son activité sous le nom de Leeva (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance...
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2015-A-96 | 2015-06-11 |
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DX Service Company, Inc. exerçant son activité sous le nom de Morian Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2015-A-97 | 2015-06-11 |
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Russian sky airlines Joint-stock company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Russie et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
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2015-A-95 | 2015-06-11 |
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DEMANDE
One Ocean Expeditions, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, pour offrir des croisières dans l’Arctique canadien, de Cambridge Bay à Iqaluit,...
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185-W-2015 | 2015-06-11 |
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Orange Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2015-A-94 | 2015-06-11 |