Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires...
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2015-A-129 | 2015-07-21 |
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London Air Services Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans...
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2015-A-127 | 2015-07-21 |
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8712018 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ligne aérienne Destinations et de 50 Degrés Nord (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la...
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2015-A-126 | 2015-07-21 |
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DEMANDE
MG3 Survey Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MV NEPTUNE », un navire polyvalent islandais, pour effectuer des activités d’échantillonnage géochimique dans le fond marin littoral au large de la côte...
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227-W-2015 | 2015-07-21 |
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Kubick Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de UP North Airways (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre...
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226-A-2015 | 2015-07-21 |
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Jet-Link AG (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
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225-A-2015 | 2015-07-21 |
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DEMANDE
Atlantic Towing Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OCEANUS », une barge américaine, pour appuyer la construction du projet Hebron Topside à Bull Arm (Terre‑Neuve-et-Labrador). Le navire livrera,...
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224-W-2015 | 2015-07-20 |
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Robert A. Rowe and Nancy A. Rowe exerçant son activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé l’annulation de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
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223-A-2015 | 2015-07-20 |
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INTRODUCTION
[1] JetPro Consultants Inc. (JetPro) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre NAV CANADA, dans laquelle elle affirme que NAV CANADA outrepasse son mandat relativement à la conception de procédures de vol aux instruments, aux redevances relatives...
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222-A-2015 | 2015-07-20 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Croatia Airlines d.d. (Croatia Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services...
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221-A-2015 | 2015-07-17 |