Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta) et Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à...
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42-A-2015 | 2015-02-11 |
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Hi Fly Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly Malta (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance...
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2015-A-27 | 2015-02-10 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Aviation), et au nom de...
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39-A-2015 | 2015-02-10 |
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INTRODUCTION
Contexte
[1] Le 14 avril 2014, Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. (LDC) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN). Dans le cadre de sa demande, LDC a...
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40-R-2015 | 2015-02-10 |
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Middle East Airlines Airliban S.A.L. (MEA) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
MEA est autorisée en vertu d’une licence à...
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37-A-2015 | 2015-02-09 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs,...
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38-A-2015 | 2015-02-09 |
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L.J. Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de L.J. Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
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2015-A-26 | 2015-02-06 |
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K5-Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme; ou
d’effectuer...
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2015-A-25 | 2015-02-06 |
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Dans sa décision no 74-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Héli-Excel Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’appui...
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36-A-2015 | 2015-02-05 |
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Cyber Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Cyber Air, Cyber Air Charter et Genesis Air Charters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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35-A-2015 | 2015-02-05 |