Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Acropolis Aviation Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
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2015-A-16 | 2015-01-21 |
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Polar Air Cargo Worldwide, Inc. exerçant son activité sous le nom de Polar Air Cargo (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés de transport de marchandises suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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2015-A-17 | 2015-01-21 |
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Executive Jet Management, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États‑Unis d...
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2015-A-12 | 2015-01-20 |
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SkyGreece Airlines S.A. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la...
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13-A-2015 | 2015-01-20 |
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Jet Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
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2015-A-13 | 2015-01-20 |
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8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Summit Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (gros aéronefs).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une licence à exploiter des...
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11-A-2015 | 2015-01-19 |
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Jet Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur...
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2015-A-10 | 2015-01-19 |
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ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-...
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2015-A-11 | 2015-01-19 |
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8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Summit Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La...
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12-A-2015 | 2015-01-16 |
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Maine Instrument Flight (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de...
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2015-A-9 | 2015-01-16 |