Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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INTRODUCTION
[1] David Ford a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus allégué par Air China Limited (Air China), agissant à titre de mandataire d’Air Canada, de le transporter le 22 décembre 2013 de Beijing, République populaire...
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4-C-A-2015 | 2015-01-08 |
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Prospect Aviation Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007...
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3-A-2015 | 2015-01-07 |
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North American Jet Charter Group, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée...
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2015-A-4 | 2015-01-07 |
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Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Resource Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2015-A-3 | 2015-01-07 |
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Maine Aviation Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2015-A-2 | 2015-01-06 |
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MidAmerica Jet, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
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2015-A-1 | 2015-01-06 |
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Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs, aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs, aéronefs...
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2-A-2015 | 2015-01-05 |
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Le 12 septembre 2014, Capital Railway a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire annuler l’ordonnance no R-13916 du 11 avril 1972 de la Commission canadienne des transports (ordonnance). Le 13 novembre 2014, Capital Railway a précisé qu’elle...
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1-R-2015 | 2015-01-05 |
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INTRODUCTION
Contexte
[1] Le 7 septembre 2012, M. Krygier a réservé des sièges pour lui-même, son épouse, son fils (7 ans) et sa fille (5 ans) pour un voyage avec WestJet en novembre 2012 de Vancouver à Calgary. Au moment de la réservation, M. Krygier a eu l’...
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459-C-A-2014 | 2014-12-31 |
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Midlantic Jet Charters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2014-A-254 | 2014-12-30 |