Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Kolob Canyons Air Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Business Air Center, de Kolob Canyon Air Service et de Coast to Coast Air Ambulance (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien...
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2014-A-195 | 2014-10-16 |
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DEMANDE
[1] Le 2 avril 2014, l’Administration portuaire de Sept-Îles (demanderesse) a déposé une demande en vertu du paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle demande une détermination concernant la...
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381-R-2014 | 2014-10-16 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited (Singapore Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son...
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379-A-2014 | 2014-10-15 |
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Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet (Enerjet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
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378-A-2014 | 2014-10-15 |
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Mid-Ohio Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2014-A-193 | 2014-10-14 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’...
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377-A-2014 | 2014-10-10 |
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Fuga, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2014-A-192 | 2014-10-10 |
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DEMANDE
Boskalis Offshore Marine Contracting B.V. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TAKLIFT 6 », une barge-grue bigue singapourienne, afin de soulever, d’installer et de retirer de l’équipement au...
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374-W-2014 | 2014-10-09 |
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DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAX JACOB », un pétrolier libérien, afin d’entreposer et/ou de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de...
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375-W-2014 | 2014-10-09 |
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DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NORDBAY », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
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376-W-2014 | 2014-10-09 |