Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Central Valley Aircraft Incorporated (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
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2014-A-179 | 2014-10-03 |
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Tempus Jets, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi...
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2014-A-178 | 2014-10-03 |
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Tempus Jets, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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365-A-2014 | 2014-10-03 |
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Introduction
Demande
[1] Le 14 avril 2014, Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. (LDC) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services. LDC soutient que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) ne s'est pas acquittée de...
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2014-10-03 | 2014-10-03 |
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Tasman Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’...
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364-A-2014 | 2014-10-02 |
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River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom d’Infinity Aviation Group (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2014-A-177 | 2014-10-02 |
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SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express (SkyWest), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à American Airlines d’...
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363-A-2014 | 2014-10-01 |
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DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entreprise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEST HERCULES », une unité mobile de forage en mer panaméenne, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’exploitation de pétrole, au...
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361-W-2014 | 2014-10-01 |
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INTRODUCTION
[1] Le 26 mai 2014, Canadian Canola Growers Association (CCGA) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office). CCGA fait valoir que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP...
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360-R-2014 | 2014-10-01 |
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INTRODUCTION
Demande
[1] McKeil Malaspina Ltd. (McKeil) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UR 108 », une barge auto-ballastée de transport de marchandises lourdes en pontée norvégienne, pour appuyer le...
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358-W-2014 | 2014-09-30 |