Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz); au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express (Sky Regional); au nom d’Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express (Air Georgian); et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada, en son nom et aux noms de Jazz, de Sky Regional, d’Air Georgian, et de Lufthansa et sa société affiliée CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le...
 344-A-2014 2014-09-16

Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) - exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC

Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) [licenciée] est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Ouzbékistan et le Canada. Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), la...
 2014-A-170 2014-09-16

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’...
 343-A-2014 2014-09-15

Irving Oil Commercial GP - licence de cabotage

DEMANDE Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge‑citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000...
 341-W-2014 2014-09-12

Irving Oil Commercial GP - licence de cabotage

DEMANDE Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge‑citerne « PENN NO. 92 », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000 barils...
 342-W-2014 2014-09-12

Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service - suspension de licence

Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence. L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
 339-A-2014 2014-09-12

Sunwing Airlines Inc. et Travel Service, a.s. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

INTRODUCTION [1] Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service, a.s. (Travel Service) ont demandé une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir son service international à la demande entre Ottawa (Ontario), Canada et Freeport, Bahamas, et de fournir ses services internationaux...
 340-A-2014 2014-09-12

Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom; au nom d’Endeavor Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (Endeavor); au nom d’ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Atlantic Southeast Airlines, de Delta Connection, de Continental Express, de United Express et d’ExpressJet Airlines Inc. (ExpressJet); et au nom de VRG Linhas Aéreas S/A exerçant son activité sous le nom de Gol (Gol) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Delta, en son nom et aux noms d’Endeavor, d’ExpressJet et de Gol, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Gol d’exploiter son service international régulier entre le Brésil et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
 338-A-2014 2014-09-11

Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group, de Chartright Executive Helicopters et de Chartright - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA

Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group, de Chartright Executive Helicopters et de Chartright (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un...
 2014-A-167 2014-09-10

Snohomish Flying Service, Inc. - suspension de licence

Snohomish Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne...
 2014-A-168 2014-09-10
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