Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SICHEM MUMBAI », un pétrolier panaméen, afin de transporter environ 10 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Lévis (Québec) vers Sarnia, Thunder Bay et Sault...
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334-W-2014 | 2014-09-04 |
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DEMANDE
Fox Harb’r Development Limited (Fox Harb’r) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DESTINATION FOX HARB’R TOO », un yacht immatriculé aux îles Caïmans, afin de participer à différentes activités de...
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335-W-2014 | 2014-09-04 |
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8712018 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ligne aérienne Destinations et de 50 Degrés Nord (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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333-A-2014 | 2014-09-03 |
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Spring City Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2014-A-159 | 2014-09-03 |
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Opnet Contracting Corp. exerçant son activité sous le nom d’Opnet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de...
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332-A-2014 | 2014-09-02 |
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Dans sa décision no 351-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande, en ce qui a trait aux petits aéronefs, de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous...
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329-A-2014 | 2014-08-29 |
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INTRODUCTION
[1]
Le 17 avril 2014, Ferroequus Railway Company Limited (Ferroequus) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de transférer le certificat d’aptitude no 99001 à 6793649 Canada Inc.
[2]
Le certificat d’aptitude no 99001 permet à Ferroequus d’exploiter sur une...
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330-R-2014 | 2014-08-29 |
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INTRODUCTION
[1] Le 28 août 2014, CAI Group (CAI) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire réviser la décision no 328-W-2014.
[2] Dans la décision no 328-W-2014, l’Office a déterminé que CAI ne s’est pas acquittée de son fardeau de...
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331-W-2014 | 2014-08-29 |
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Dans son arrêté no 2013-A-291, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande de Uniform Yankee Juliet Air Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et...
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327-A-2014 | 2014-08-28 |
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INTRODUCTION
Demande
[1] Fundy Ocean Research Centre for Energy (Force) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BBC CAROLINA », un navire-grue transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de...
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328-W-2014 | 2014-08-28 |