Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 429 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service...
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373-A-2014 | 2014-10-09 |
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INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 244-C-A-2014, lʼOffice des transports du Canada (Office) a conclu que lʼindemnité offerte par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines) à Onencan Cankech nʼétait pas conforme aux conditions de...
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370-C-A-2014 | 2014-10-08 |
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Lynch Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Edwards Jet Center of Montana et de Lynch Flying Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et...
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2014-A-191 | 2014-10-08 |
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Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2014-A-190 | 2014-10-08 |
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Mountain Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
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2014-A-189 | 2014-10-08 |
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Arctic Buying Company Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide visée au sous-alinéa 61a...
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372-A-2014 | 2014-10-08 |
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Avion Jet Charter, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Golden State Jet, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2014-A-188 | 2014-10-08 |
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Avion Jet Charter, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Golden State Jet, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre...
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371-A-2014 | 2014-10-08 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
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369-A-2014 | 2014-10-08 |
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Western Aircraft, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
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2014-A-187 | 2014-10-08 |