Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Chrysler Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
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2015-A-201 | 2015-11-17 |
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Aviation West Charters, LLC exerçant son activité sous le nom d’Angel MedFlight et d’Angel MedFlight Worldwide Air Ambulance (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
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355-A-2015 | 2015-11-16 |
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United Airlines, en son nom et au nom d’All Nippon et d’United Express, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
All Nippon d’exploiter son service international régulier entre le Japon et le Canada en vendant des services de transport en...
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353-A-2015 | 2015-11-16 |
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INTRODUCTION
[1] Carrie Moffatt (anciennement Carrie Bavin) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada.
[2] Mme Moffatt est aveugle au sens de...
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354-AT-A-2015 | 2015-11-16 |
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Air Transat, en son nom et au nom d’EnerJet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par EnerJet, à compter du...
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352-A-2015 | 2015-11-13 |
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Wellsville Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2015-A-200 | 2015-11-10 |
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Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux...
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351-A-2015 | 2015-11-10 |
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Albinati Aeronautics SA (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
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2015-A-199 | 2015-11-10 |
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8457751 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Capitale Hélicoptère (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs), et un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
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350-A-2015 | 2015-11-09 |
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Cherry-Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2015-A-197 | 2015-11-09 |