Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 6141 - 6150 sur 39682
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Image Air Charter Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est à modifier le Règlement sur les transports aériens (RTA) de telle...
|
2014-A-72 | 2014-04-02 |
|
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-A-136-2013 du 19 décembre 2013 (décision de demande de justification) l’Office des transports du Canada (Office) a indiqué que sa Division de l’application de la loi avait effectué une vérification de la conformité concernant l’une des publicités de...
|
119-A-2014 | 2014-03-31 |
|
Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays...
|
117-A-2014 | 2014-03-28 |
|
Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de...
|
116-A-2014 | 2014-03-28 |
|
DEMANDE
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) carrying on business as Turkish Airlines (Turkish Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (...
|
118-A-2014 | 2014-03-28 |
|
Air Saint-Pierre, S.A. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de transporter des passagers et leurs bagages selon une taxe unitaire entre Saint-Pierre et Miquelon, France et les Îles de la Madeleine (Québec), Canada.
La demanderesse est autorisée en...
|
115-A-2014 | 2014-03-28 |
|
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al), en son nom, au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines) et au nom d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international...
|
114-A-2014 | 2014-03-28 |
|
INTRODUCTION
[1] Conformément à l’arrêté n° 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) a été suspendu à compter du 1er avril 2014.
[2] Dans la décision n° 29-R-2014, l’...
|
113-R-2014 | 2014-03-28 |
|
Aer Lingus Limited (Aer Lingus), en son nom et au nom d’Air Contractors (Ireland) Ltd. (Air Contractors), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d’exploiter son service international régulier entre l’Irlande et le Canada en utilisant...
|
112-A-2014 | 2014-03-27 |
|
James Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée a avisé l...
|
111-A-2014 | 2014-03-27 |