Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Rivac Transport D’urgence aérien et héliporté Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Max Aviation Inc. (Max Aviation), conformément à un accord en...
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54-A-2015 | 2015-02-20 |
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Williston Lake Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas...
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53-A-2015 | 2015-02-18 |
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VistaJet Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer...
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2015-A-28 | 2015-02-18 |
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DEMANDE
Tyco Electronics Subsea Communications LLC a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CS RESOLUTE », un câblier des Îles Marshall, pour effectuer le charruage, l’enfouissement et l’essai du câble en lien...
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52-W-2015 | 2015-02-17 |
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DEMANDE
Tyco Electronics Subsea Communications LLC a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CS DECISIVE », un câblier des Îles Marshall, pour préparer l’emplacement, passer le grappin avant l’installation, et...
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51-W-2015 | 2015-02-17 |
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American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom, au nom de sa société affiliée Envoy Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’American Eagle (American Eagle), et au nom d’Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways), a demandé à l’Office...
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50-A-2015 | 2015-02-17 |
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Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son activité sous le nom d’Ocean Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
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48-A-2015 | 2015-02-16 |
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DEMANDE
Gregg Drilling & Testing Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « QUIN DELTA », un navire de recherche américain, pour effectuer du forage et de l’échantillonnage géotechnique et recueillir des...
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49-W-2015 | 2015-02-16 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’...
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43-A-2015 | 2015-02-13 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’...
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44-A-2015 | 2015-02-13 |