Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin...
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6-A-2015 | 2015-01-14 |
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1552506 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Central North Airways (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un...
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2015-A-6 | 2015-01-13 |
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Midlantic Jet Charters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aircraft Management & Charter - ACY (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol...
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2015-A-5 | 2015-01-12 |
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Le 18 août 2014, Manitoba Infrastructure and Transportation (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire modifier l’arrêté no 1994-R-161 et l’ordonnance no 123843 afin de tenir compte d’un changement d’administration routière et des...
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5-R-2015 | 2015-01-12 |
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INTRODUCTION
[1] David Ford a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus allégué par Air China Limited (Air China), agissant à titre de mandataire d’Air Canada, de le transporter le 22 décembre 2013 de Beijing, République populaire...
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4-C-A-2015 | 2015-01-08 |
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Prospect Aviation Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007...
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3-A-2015 | 2015-01-07 |
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North American Jet Charter Group, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée...
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2015-A-4 | 2015-01-07 |
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Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Resource Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2015-A-3 | 2015-01-07 |
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Maine Aviation Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2015-A-2 | 2015-01-06 |
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MidAmerica Jet, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
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2015-A-1 | 2015-01-06 |