Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 6601 - 6610 sur 39685
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
DEMANDE
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HHL MISSISSIPPI », un navire de levage de charges lourdes libérien, afin de transporter des cargaisons essentielles au projet, y compris des concasseurs à mâchoires, des convoyeurs...
|
325-W-2013 | 2013-08-21 |
|
DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRODITE », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole brut léger, en plusieurs voyages, à partir de navires ancrés au large, déchargés à Canaport...
|
326-W-2013 | 2013-08-21 |
|
Dans son arrêté no 2012-A-243 du 11 juillet 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Sustut Air Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une...
|
2013-A-277 | 2013-08-21 |
|
Dans sa décision no 247-A-2012 du 26 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de North of Sixty Flying Services Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas...
|
2013-A-278 | 2013-08-21 |
|
Le 20 août 2013, MMA a déposé la demande susmentionnée et demandé l’adoption immédiate d’une mesure de réparation provisoire.
POSITIONS DES PARTIES
Selon MMA, CP a décrété l’embargo numéro CPRS002913 (embargo) à l’égard de l’échange de trafic avec MMA par le truchement de l’échangeur à...
|
LET-R-99-2013 | 2013-08-21 |
|
Dans sa décision no 279-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de William Day Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Day Aviation Services (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b)...
|
321-A-2013 | 2013-08-20 |
|
Dans son arrêté no 2012-A-256, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de B.C. Yukon Air Service Limited (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office...
|
322-A-2013 | 2013-08-20 |
|
Le 8 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
|
2013-AGR-273 | 2013-08-20 |
|
Le 8 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
|
2013-AGR-274 | 2013-08-20 |
|
Le 8 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
|
2013-AGR-275 | 2013-08-20 |