Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 23 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (trottoir) au point...
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2013-AGR-280 | 2013-08-26 |
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Le 23 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut-de-mouton) où se...
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2013-AGR-279 | 2013-08-26 |
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Le 23 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’...
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2013-AGR-281 | 2013-08-26 |
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DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN FALCON », un navire de soutien de plongée immatriculé à l’île de Man, afin d’effectuer des réparations à des chaînes du système d’ancrage de l...
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329-W-2013 | 2013-08-23 |
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DEMANDE
RKS Laboratories Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SYNERGY », un navire américain, afin d’effectuer de la recherche relative aux pétoncles et de l’aquaculture à Qualicum Beach (Colombie‑Britannique),...
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330-W-2013 | 2013-08-23 |
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DEMANDE
AECOM Canada Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NANCY ANNE », un navire de recherche américain, afin d’effectuer des échantillonnages de sédiments du côté ouest de l’île Ridley près de Prince Rupert...
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331-W-2013 | 2013-08-23 |
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Dans son arrêté no 2013‑R‑266 du 13 août 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu le certificat d’aptitude no 02004‑3 à compter du 20 août 2013 parce qu’il n’était pas convaincu que Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) et Chemin de fer Montréal, Maine...
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328-R-2013 | 2013-08-23 |
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INTRODUCTION
[1] Le 24 avril 2013, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certaines dispositions figurant dans la règle 5.2 - responsabilité relative aux horaires et aux vols - du tarif portant sur les services internationaux d...
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327-C-A-2013 | 2013-08-22 |
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DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PALMAROLA », un navire de levage de charges lourdes d’Antigua‑et‑Barbuda, afin d’aider à la remise en état d’une plaque de recouvrement en la récupérant, la...
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323-W-2013 | 2013-08-21 |
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American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines, de United Express et de American Eagle (Républic), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office)...
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324-A-2013 | 2013-08-21 |