Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Island Air Limited exerçant son activité sous le nom d’Island Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii...
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2013-A-360 | 2013-11-25 |
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DEMANDE
[1] I.M.P Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet) et TUIfly GmbH (TUIfly), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à CanJet de fournir son service...
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439-A-2013 | 2013-11-22 |
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Chrysler Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
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2013-A-359 | 2013-11-21 |
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Middle East Airlines Airliban S.A.L. (MEA), en son nom et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
MEA d’exploiter un service aérien international sur une...
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438-A-2013 | 2013-11-21 |
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Express Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du...
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2013-A-358 | 2013-11-21 |
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DEMANDE
Algoma Corporation a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « RIO DAUPHIN », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 12 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de...
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437-W-2013 | 2013-11-20 |
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MetroAir, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2013-A-357 | 2013-11-20 |
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Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation...
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436-A-2013 | 2013-11-19 |
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Dans son arrêté no 2012-A-385, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Helicities Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est convaincu que...
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435-A-2013 | 2013-11-18 |
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Dans sa décision no 377-A-2012 du 4 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Carlisle Air Corporation (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour...
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2013-A-355 | 2013-11-18 |