Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Transport International Limited Liability Company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
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2013-A-342 | 2013-11-05 |
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Scripps Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
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2013-A-343 | 2013-11-05 |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NORDISLE », un pétrolier chypriote, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en quatre voyages, de Sarnia (Ontario) à Oakville (Ontario) et de Montréal (Québec) à Oakville,...
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423-W-2013 | 2013-11-04 |
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Dans sa décision no 185-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article...
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422-A-2013 | 2013-11-01 |
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Air Charter Scotland Limited(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
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2013-A-341 | 2013-11-01 |
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Global Héliservices Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiterun service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L....
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2013-A-340 | 2013-11-01 |
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Dans sa décision no 356-A-2012 du 12 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Ocean Sky (UK) Limited (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour...
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2013-A-339 | 2013-10-31 |
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K.D. Air Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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418-A-2013 | 2013-10-31 |
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Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant...
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2013-A-337 | 2013-10-31 |
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Corporate Flight International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d...
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2013-A-338 | 2013-10-31 |