Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans son arrêté no 2011-A-44, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa...
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45-A-2013 | 2013-02-12 |
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Critical Air Response Enterprises, LLC exerçant son activité sous le nom d’AirCARE1 International (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
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2013-A-48 | 2013-02-12 |
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Dans son arrêté no 2013-A-10, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Maine Aviation Management, Inc. (licenciée).
L’Office...
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2013-A-49 | 2013-02-12 |
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Air Lexington, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sprite Flite Jets (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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44-A-2013 | 2013-02-11 |
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Hi Fly - Transportes Aéreos, S.A. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que...
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2013-A-47 | 2013-02-11 |
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WestJet, en son nom et au nom de WestJet Encore Ltd. (Encore), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il se prononce sur la question de savoir si Encore doit obtenir des licences pour un service intérieur proposé et un service international régulier...
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42-A-2013 | 2013-02-08 |
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DEMANDE
[1] La Municipalité rurale de Gravelbourg no 104, la Municipalité rurale de Lawtonia no 135, le Village de Hodgeville et la Ville de Gravelbourg (les Municipalités) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il détermine la valeur nette de...
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43-R-2013 | 2013-02-08 |
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Corporate Jets, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
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2013-A-46 | 2013-02-07 |
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WestJet, en son nom et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter son service international régulier entre la France et le Canada en...
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41-A-2013 | 2013-02-07 |
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Dans sa décision no 27-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Airojet Charters, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
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40-A-2013 | 2013-02-06 |