Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans sa décision no 394-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Outbound Aviation Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l...
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434-A-2013 | 2013-11-18 |
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Dans sa décision no 384-A-2012 du 12 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Jet Team, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la...
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2013-A-356 | 2013-11-18 |
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Dans sa décision no 421-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de 2553‑4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aéropro (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les...
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433-A-2013 | 2013-11-18 |
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Personas y Paquetes Por Aire S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AirLink (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
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2013-A-354 | 2013-11-15 |
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Air Alsie A/S (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer...
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2013-A-353 | 2013-11-15 |
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Golosky Services Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
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431-A-2013 | 2013-11-15 |
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Golosky Services Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
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430-A-2013 | 2013-11-15 |
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INTRODUCTION
[1] Raymond Paul Nawrot, Kristina Marie Nawrot et Karolyne Theresa Nawrot (Nawrot) ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) concernant un refus d’embarquement allégué survenu le 11 août 2012 à bord du vol no...
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432-C-A-2013 | 2013-11-15 |
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Travelaire Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lifesavers Ltd.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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2013-A-351 | 2013-11-14 |
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CONTEXTE
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne, ou d’en faire l’offre publique...
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2013-A-352 | 2013-11-14 |