Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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USA Jet Airlines, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’effectuer des vols affrétés de dernière minute sans participation en provenance du Canada pour le transport de marchandises sans qu’elle doive déposer auprès de l’Office...
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2013-A-304 | 2013-09-20 |
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DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WESER », un pétrolier libérien, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages, de Sarnia à Oakville (Ontario) et de Montréal (Québec) à Oakville, commençant le 20...
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372-W-2013 | 2013-09-20 |
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DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PACIFIC GUARDIAN », un navire de pose de câbles immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d...
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373-W-2013 | 2013-09-20 |
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DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DEEP PIONEER », un navire de soutien polyvalent immatriculé aux îles Marshall, afin d’effectuer les opérations suivantes :
installer un pipeline à...
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369-W-2013 | 2013-09-19 |
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La licence intérieure d’Aerosmith Inc. (licenciée) est suspendue depuis le 29 juillet 2011 à la demande de la licenciée conformément à la décision no 322-A-2012 et à la décision no 290-A-2011.
Dans la plus récente décision de suspension, l’Office des transports du Canada (Office) a...
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371-A-2013 | 2013-09-19 |
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Dans sa décision no 323-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la Compagnie d’Aviation Waasheshkun Ltée (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies...
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370-A-2013 | 2013-09-19 |
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Island Express Air Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) et d’un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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367-A-2013 | 2013-09-17 |
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Worldwide Jet Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Worldwide Jet Charter et de Worldwide Jet (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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364-A-2013 | 2013-09-17 |
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T & T Air Charter, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la...
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363-A-2013 | 2013-09-17 |
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Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(...
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365-A-2013 | 2013-09-17 |