Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Evasion Air Elite Inc. exerçant son activité sous le nom d’Evasion Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à l’exigence relative à la détention d’un document d’aviation...
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389-A-2013 | 2013-10-07 |
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Executive Air Services, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2)...
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2013-A-317 | 2013-10-07 |
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INTRODUCTION
[1] Le but de la présente détermination est d’informer l’industrie du transport aérien des critères que l’Office des transports du Canada (Office) appliquera pour déterminer ce qui constitue un « service aérien » au sens de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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390-A-2013 | 2013-10-07 |
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SeaPort Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings of Alaska(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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2013-A-316 | 2013-10-07 |
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INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 202-R-2013 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a formulé des conclusions et a exprimé des opinions préliminaires sur certaines questions ayant trait à la demande présentée par Canexus Chemicals Canada, LP; Olin Canada ULC, faisant affaires...
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388-R-2013 | 2013-10-07 |
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Superior Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de JetSuite Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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2013-A-314 | 2013-10-04 |
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Aerodynamics, Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2013-A-315 | 2013-10-04 |
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Valley Med Flight Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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386-A-2013 | 2013-10-03 |
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Valley Med Flight Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
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2013-A-313 | 2013-10-03 |
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River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom d’Infinity Aviation Group(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2013-A-311 | 2013-10-03 |