Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 7271 - 7280 sur 39717
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
DEMANDE
UAB Avion Express (Avion Express), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs...
|
488-A-2012 | 2012-12-21 |
|
INTRODUCTION
Révisions proposées aux tarifs d’Air Canada
[1] Le 22 novembre 2011, Air Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) certaines révisions à la règle 109(C)(5) du Canadian Cargo International Rules and Rates Tariff NTA(A) no 246 et à la règle 19(A)(3)(e) du Air...
|
482-A-2012 | 2012-12-20 |
|
INTRODUCTION
Demande
[1] Global Marine Systems Limited (GMSL) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE VENTURE » pour effectuer des réparations d’urgence aux systèmes de câbles sous-marins à fibres optiques...
|
483-W-2012 | 2012-12-20 |
|
Le 22 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
|
2012-AGR-436 | 2012-12-20 |
|
Dans sa décision no 389-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Aviation Les Îles Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
|
481-A-2012 | 2012-12-20 |
|
Okanagan Valley Railway Company (OVRC) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une annulation du certificat d’aptitude n° 98000.
Aux termes du certificat d’aptitude no 98000, OVRC est autorisée à exploiter une ligne de chemin de fer sur la subdivision Okanagan entre...
|
480-R-2012 | 2012-12-19 |
|
Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits...
|
478-A-2012 | 2012-12-19 |
|
DEMANDE
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’EnerJet (EnerJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
|
479-A-2012 | 2012-12-19 |
|
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2011-2012. Ces calculs sont...
|
477-R-2012 | 2012-12-19 |
|
Aux termes du paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (la LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) doit établir le montant des revenus admissibles maximaux provenant du transport du grain au cours de chaque campagne agricole. Cette démarche suppose également l’...
|
LET-R-187-2012 | 2012-12-18 |