Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
 340-A-2013 2013-08-28

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
 341-A-2013 2013-08-28

McGregor Geoscience Limited - licence de cabotage

DEMANDE McGregor Geoscience Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MYSTERY BAY », un navire de pêche et de remorquage américain, afin d’effectuer une levée hydrographique de Prince Rupert à Alice Arm (...
 337-W-2013 2013-08-27

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - licence internationale temporaire – service régulier entre le Canada et le Soudan

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
 338-A-2013 2013-08-27

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - licence internationale temporaire – service régulier entre le Canada et le Congo

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
 339-A-2013 2013-08-27

B Four Flying, Inc. - suspension de licence

B Four Flying, Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond plus à...
 2013-A-282 2013-08-27

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
 332-A-2013 2013-08-26

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
 333-A-2013 2013-08-26

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
 334-A-2013 2013-08-26

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA

Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
 335-A-2013 2013-08-26
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