Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RL Aviation II, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
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2012-A-415 | 2012-12-04 |
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Air Alsie A/S (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’effectuer...
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2012-A-413 | 2012-12-03 |
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Air Alsie A/S (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens internationaux d’...
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2012-A-414 | 2012-12-03 |
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Dans son arrêté no 2012‑A‑396, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Neptune Aviation Services, Inc. (licenciée).
L’Office...
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2012-A-411 | 2012-11-30 |
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Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d’Alliance Executive Charter Services (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de...
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2012-A-409 | 2012-11-30 |
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The Owen Sound Transportation Company, Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide énoncée...
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455-A-2012 | 2012-11-30 |
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Netjets-Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme;...
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2012-A-410 | 2012-11-30 |
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ASAP Avionics Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d’ASAP Helicopters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien...
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2012-A-407 | 2012-11-30 |
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Dans sa décision no 380-A-2011 du 26 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Mountain High Aviation, LLC (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce...
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2012-A-408 | 2012-11-30 |
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Servicio Mexicano de Vuelos de Fletamento, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Aeromexico Travel (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi...
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454-A-2012 | 2012-11-30 |