Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans sa décision no 279-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de William Day Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Day Aviation Services (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b)...
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321-A-2013 | 2013-08-20 |
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Dans son arrêté no 2012-A-256, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de B.C. Yukon Air Service Limited (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office...
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322-A-2013 | 2013-08-20 |
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Le 8 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2013-AGR-273 | 2013-08-20 |
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Le 8 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2013-AGR-274 | 2013-08-20 |
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Le 8 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2013-AGR-275 | 2013-08-20 |
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Le 8 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2013-AGR-276 | 2013-08-20 |
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INTRODUCTION
[1] British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande entre le Royaume‑Uni et le Canada. Elle est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter...
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320-A-2013 | 2013-08-20 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 689‑A-2000 (décision), modifée par les décisions nos 196-A-2008 et 529‑A‑2010, pour...
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319-A-2013 | 2013-08-19 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada Jetz, d’Air Canada Express et d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de 8165343 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (816), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office...
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318-A-2013 | 2013-08-19 |
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DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRUE », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
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317-W-2013 | 2013-08-16 |