Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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CONTEXTE
Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre l’Arabie...
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2013-A-272 | 2013-08-16 |
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Air Canada, exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 324-A-2012 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à...
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316-A-2013 | 2013-08-16 |
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La présente fait suite à votre lettre du 16 août 2013 dans laquelle vous demandez à l’Office des transports du Canada (Office) de réviser l’arrêté no 2013‑R‑266 relatif à la suspension du certificat d’aptitude de Montréal, Maine & Atlantic Canada Cie (MMAC) et de Chemin de fer Montréal, Maine...
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LET-R-98-2013 | 2013-08-16 |
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La licence intérieure de Les Oies du Nord Aviation Inc. (licenciée) est suspendue depuis le 4 août 2011 à la demande de la licenciée conformément à l’arrêté no 2011‑A‑311 et à la décision no 318‑A‑2012.
Dans la plus récente décision de suspension, l’Office des transports du Canada (...
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315-A-2013 | 2013-08-16 |
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Tornados Air Services Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiterun service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada,...
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2013-A-271 | 2013-08-16 |
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DEMANDE
ExxonMobil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PARAMOUNT HANOVER », un pétrolier immatriculé à l’île de Man, afin de transporter environ 550 000 barils de pétrole brut White Rose, en un voyage, de Whiffen...
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314-W-2013 | 2013-08-15 |
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INTRODUCTION
[1] Le 22 avril 2013, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que les règles 3.4, 15, 18c), 18e) et 18f) du tarif international (tarif) de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) ne sont pas claires, contrairement à l’alinéa 122c) et...
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313-C-A-2013 | 2013-08-15 |
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La présente fait suite à votre lettre du 15 août 2013 dans laquelle vous demandez à l’Office des transports du Canada (Office) de réviser l’arrêté no 2013-R-266.
L’Office a examiné votre présentation visant une prolongation et conclut que vous n’avez pas démontré l’existence de faits nouveaux ou de...
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LET-R-97-2013 | 2013-08-15 |
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Sky Jet M.G. Inc.(licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas...
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2013-A-269 | 2013-08-15 |
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Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiterun service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(...
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2013-A-270 | 2013-08-15 |