Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) [K.L.M.], en son nom et au nom de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, d’American Connection, de Delta Connection et de Continental Express (Chautauqua), SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express (SkyWest), Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection (Compass) et ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Atlantic Southeast Airlines, de Delta Connection, de Continental d’Express, de United Express et ExpressJet Airlines Inc. (ExpressJet) - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens K.L.M., en son nom et au nom de Chautauqua, de SkyWest, de Compass, et d’ExpressJet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à KLM d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en...	448-A-2012	2012-11-27
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express (SkyWest) et de China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern (China Southern) - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens Delta, en son nom et au nom de SkyWest et de China Southern, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Southern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada, y compris au-delà du Canada vers les États-Unis d’...	449-A-2012	2012-11-27
Annulation - Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet Dans son arrêté no 2011‑A‑420 du 19 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une...	2012-A-402	2012-11-26
Licence de cabotage - Purvis Marine Limited DEMANDE Purvis Marine Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MANITOU », un remorqueur américain, afin de transporter une barge de 20 000 barils de goudron de houille brut de Sault St. Marie à Hamilton (Ontario), commençant le 16 novembre et se...	447-W-2012	2012-11-23
Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - Gama Aviation Limited Gama Aviation Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou d’...	2012-A-401	2012-11-22
Exemption de paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Gama Aviation Limited Gama Aviation Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada. Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), la licenciée est tenue de...	2012-A-400	2012-11-22
Service international à la demande - Gama Aviation Limited Gama Aviation Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada. L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...	446-A-2012	2012-11-22
Annulation - Comlux Aviation AG Dans son arrêté no 2012-A-381, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Comlux Aviation AG (licenciée). La...	2012-A-398	2012-11-22
Martinair, Incorporated - Service international à la demande - Licence no 977035 Martinair, Incorporated (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. L’Office des transports...	2012-A-399	2012-11-22
Paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le Canada et le Belize. Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...	445-A-2012	2012-11-21

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