Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dynamic Airways, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
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2012-A-420 | 2012-12-07 |
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Air Canada, en son nom, au nom de Jazz, et au nom de Lufthansa et de sa société affiliée CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres...
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465-A-2012 | 2012-12-07 |
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Le 30 novembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-418 | 2012-12-06 |
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DEMANDE
Suncor Energy Products Partnership a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAINLAND », un pétrolier maltais, pour transporter environ 7 500 mètres cubes de produits pétroliers noirs à haute température,...
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460-W-2012 | 2012-12-06 |
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Jet2.com Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
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2012-A-419 | 2012-12-06 |
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Dans son arrêté no 2012‑A‑415, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de RL Aviation II, LLC (licenciée).
L’Office a étudié l’...
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2012-A-417 | 2012-12-05 |
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The Flightstar Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
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2012-A-416 | 2012-12-05 |
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DEMANDE
Algoma Tankers Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WINTER », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 13 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, à partir de Sarnia ou de Nanticoke (Ontario) vers...
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459-W-2012 | 2012-12-04 |
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Delta, en son nom et au nom de KLM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Delta d’exploiter son service international régulier à partir des États-Unis d’Amérique via le Canada vers le Royaume des Pays-Bas et au-delà en vendant des services de...
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458-A-2012 | 2012-12-04 |
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Air France, en son nom et au nom de KLM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter son service international régulier entre la France et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par KLM...
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457-A-2012 | 2012-12-04 |