Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 4 », un remorqueur américain, afin de travailler avec la barge-citerne « PENN NO. 90 » pour transporter environ 80 000 barils de bitume...
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208-W-2013 | 2013-05-29 |
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DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 90 », une barge-citerne américaine, afin de travailler avec le remorqueur « PENN NO. 4 » pour transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en un...
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209-W-2013 | 2013-05-29 |
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Oak Air, Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
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2013-A-164 | 2013-05-29 |
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Dans son arrêté no 2013-A-156, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Worldwide Aircraft Services, Inc. exerçant son...
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2013-A-166 | 2013-05-29 |
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Mach One Air Charters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
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2013-A-165 | 2013-05-29 |
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Dans son arrêté no 2013-A-126 du 19 avril 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Flightpath Aviation...
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2013-A-162 | 2013-05-28 |
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Dans son arrêté no 2013-A-158, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aitheras Aviation Group, LLC (licenciée).
L’Office a...
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2013-A-163 | 2013-05-28 |
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Dans son arrêté no 2013-A-155, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’AviaLeasing Aviation Company (licenciée).
L’Office a...
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2013-A-161 | 2013-05-28 |
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Lignes Aériennes Aero Bee Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (gros aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
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205-A-2013 | 2013-05-27 |
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INTRODUCTION
[1] Le 12 décembre 2011, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que la pratique actuelle d’Air Canada de survendre des vols intérieurs et certaines dispositions de son tarif intérieur régissant l’indemnisation pour refus d’...
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204-C-A-2013 | 2013-05-27 |