Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Caribbean Airlines Limited exerçant également son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express (Omni Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
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329-A-2012 | 2012-08-20 |
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Dans sa décision no 261-A-2011 du 12 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de STARS Aviation Canada Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas...
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2012-A-286 | 2012-08-20 |
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Dans son arrêté no 2012-A-235 du 9 juillet 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Brown Flying School...
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2012-A-287 | 2012-08-20 |
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Le 3 août 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-284 | 2012-08-17 |
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Le 3 août 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-283 | 2012-08-17 |
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Le 3 août 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-282 | 2012-08-17 |
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Le 3 août 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (trottoir) où se...
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2012-AGR-281 | 2012-08-17 |
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Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA (LACSA) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption de l’application de l’alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens (RTA) afin de lui permettre d’exploiter son...
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2012-A-285 | 2012-08-17 |
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DEMANDE
[1] Stage 49 Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier américain, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à West Vancouver, à Sunset Marina et dans la baie...
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328-W-2012 | 2012-08-17 |
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VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires...
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2012-A-278 | 2012-08-15 |