Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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INTRODUCTION
[1] Nelly Sabbagh a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre VIA Rail Canada Inc. (VIA), en ce qui a trait aux services liés à sa...
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178-AT-R-2013 | 2013-05-10 |
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VIA Rail Canada Inc. (VIA) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification à l’annexe de son certificat d’aptitude afin de tenir compte de la survenance de faits nouveaux et de l’évolution des circonstances dans le cadre de l’exploitation ferroviaire.
Le certificat d’...
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176-R-2013 | 2013-05-10 |
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INTRODUCTION
[1] Le 24 avril 2012, Vince Geisler a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz (Air...
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177-C-A-2013 | 2013-05-10 |
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Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
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2013-A-138 | 2013-05-09 |
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Aviation Roger Forgues Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut suspendre la...
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175-A-2013 | 2013-05-09 |
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DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID », un câblier barbadien, afin de retirer des tunnels en béton et d’installer un dispositif de protection temporaire contre l’...
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173-W-2013 | 2013-05-08 |
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DEMANDE
Pascan Aviation Inc. (Pascan Aviation), en son nom et au nom de Pascan Express Inc. (Pascan Express), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan Aviation d’exploiter son service intérieur au moyen d’un « petit aéronef » de...
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174-A-2013 | 2013-05-08 |
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NJI, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
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2013-A-137 | 2013-05-08 |
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Le 12 avril 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la répartition des coûts de la fermeture permanente du franchissement routier où se croisent Range Road 130...
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2013-AGR-134 | 2013-05-07 |
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Dorato Jets LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada...
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2013-A-136 | 2013-05-07 |