Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Jet Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
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2012-A-264 | 2012-08-08 |
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DEMANDE
[1] Le District de Sicamous (Sicamous), en Colombie-Britannique, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de déterminer la valeur nette de récupération d’une ligne de chemin de fer appartenant à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (...
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314-R-2012 | 2012-08-08 |
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Air Lexington, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sprite Flite Jets (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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311-A-2012 | 2012-08-08 |
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DEMANDE
Canadian Seabed Research Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DP REEL », un navire de soutien en mer de Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, afin de forer des puits et d’extraire des échantillons de roches...
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310-W-2012 | 2012-08-07 |
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DEMANDE
Fugro GeoSurveys Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « THOR OMEGA », un navire hauturier de ravitaillement des îles Féroé, afin de transporter de la marchandise et du personnel et de fournir du...
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308-W-2012 | 2012-08-03 |
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Triair (Bermuda) Limited exerçant son activité sous le nom de Triair (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir...
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2012-A-263 | 2012-08-03 |
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Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’...
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309-A-2012 | 2012-08-03 |
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INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Bruno Leduc a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada relativement au refus de cette dernière de le transporter à bord du vol no AC8962, en partance de Montréal (Québec) et à destination de Baie Comeau (Québec), le 21...
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307-C-A-2012 | 2012-08-02 |
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Dans sa décision no 222-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Arctic Red River Outfitters Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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302-A-2012 | 2012-08-01 |
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Dans sa décision no 280-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 72(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences internationale service à la demande et internationale...
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2012-A-261 | 2012-08-01 |