Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 7641 - 7650 sur 40401
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Business Aviators, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
|
155-A-2013 | 2013-04-24 |
|
Business Aviators, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de...
|
2013-A-129 | 2013-04-24 |
|
DEMANDE
West Island College International - Class Afloat a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SS SØRLANDET », un grand voilier immatriculé en Norvège, afin d’effectuer des croisières de familiarisation à la voile et de visiter des ports à Lunenburg (...
|
153-W-2013 | 2013-04-22 |
|
3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Mauricie et d’Aviation Batiscan (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’...
|
2013-A-128 | 2013-04-19 |
|
Flightpath Aviation LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
|
2013-A-126 | 2013-04-19 |
|
Dans sa décision no 71-A-2012 du 28 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Bravozulu Aviation Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir ses licences.
À...
|
2013-A-127 | 2013-04-19 |
|
PLAINTE
[1] Le 1er novembre 2012, Mary Reaume a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les activités ferroviaires le long de la subdivision Windsor de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), près de sa résidence, dans la ville de Windsor (...
|
152-R-2013 | 2013-04-19 |
|
Conquest Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
|
2013-A-125 | 2013-04-18 |
|
Dans sa décision no 81-A-2012 du 7 mars 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour...
|
2013-A-123 | 2013-04-17 |
|
Dans son arrêté no 2013-A-116, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Threshold Air Charter, Inc. (licenciée).
L’Office a...
|
2013-A-124 | 2013-04-17 |